Règlement intérieur de l'association PANIERS BIO DE CARRIERES
Le règlement intérieur est communiqué à chaque adhérent.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Solidarité avec l’agriculteur
L’adhérent s’engage à soutenir l’agriculteur dans sa démarche de production maraîchère. Il accepte les conséquences sur la production des difficultés inhérentes à ce type de production, et notamment celles dues à la force majeure et aux catastrophes naturelles.
En conséquence de quoi, l’adhérent ne fait aucune réclamation, dans les cas sus énoncés, et dans les périodes de fin de saison, si le panier fourni par l’agriculteur est peu garni ou peu diversifié et s’engage à payer, notamment dans ce cas, l’intégralité du prix fixé par l’agriculteur.
Il s’engage à participer à la vie de l’association : à assurer 2 fois par trimestre, les permanences de préparation et ou de distribution.
Conditions d’adhésion
L’adhérent s’engage à payer à l’association, une cotisation annuelle d’un montant de 10€. (Chèque à l’ordre de l’association des Paniers bio de Carrières).
L’adhérent s’engage à payer à l’avance les paniers, selon le prix fixé par l’agriculteur pour :
□ 1 petit panier à 12 €
□ 1 moyen panier à 18 €
□ 1 grand panier à 26 €
Les modalités de règlement
Le règlement s’effectue en 5 versements.
Les paiements se font au moment de l’engagement par 5 chèques libellés au nom SCEA BOURVEN
En rappelant que le principe repose sur l’avance à l’agriculteur de sa trésorerie, dans la mesure du possible, en sachant que tous les chèques doivent être établis en une seule fois au moment de l’engagement et remis aux responsables de la gestion de l’association, qui se chargent de les répartir
trimestriellement à l’agriculteur.
Il y aura 5 encaissements. Ces derniers s’effectuent en début de chaque trimestre.
Bénévolat
L’adhérent s’engage à participer bénévolement aux permanences de préparation et/ou distribution le vendredi. Pour cela, l’adhérent s’inscrit sur le planning prévu à cet effet.
Lieu de préparation, distribution et organisation
La préparation a lieu le vendredi entre 17h45 et 18h30, la distribution de 18h30 à 19h30 à la Petite halle du marché, au 528 Grande Rue à Carrières sous Poissy En cas de changement exceptionnel du lieu ou du jour de distribution, l’association s’engage à prévenir l’agriculteur et ses adhérents en respectant un délai raisonnable.
Un planning de gestion des distributions est établi à l’avance afin de garantir le bon déroulement des distributions hebdomadaires. Chaque adhérent doit s’inscrire au minimum 2 fois par trimestre sur ce planning en fonction de ses disponibilités. Les permanents sont présents sur le lieu de distribution
Les adhérents s’engagent à venir avec leur contenant personnel (sacs, paniers) pour récupérer leurs légumes, chaque semaine sur le lieu et aux heures de distribution.
En cas d'absence, l’adhérent fait récupérer le panier par une personne de son choix, ou son panier est redistribué ou donné au secours populaire. Il n’y a pas de possibilité de suspendre l’abonnement.
Rupture de contrat
En cas de rupture du contrat d’adhésion, si l’adhérent est à l’origine de la rupture, il s’engage à trouver une autre personne pour le remplacer. Les personnes inscrites sur la liste d’attente étant prioritaires.
En cas de rupture anticipée par l’une ou l’autre partie, les sommes encaissées pour le trimestre en cours restent acquises.
Assemblée Générale
L’association organise une fois par an une assemblée générale avec les adhérents à jour dans le paiement de la cotisation.
Paniers Bio de Carrières L’adhérent
La Présidente
